Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour de marchandises fractionnement de la marchandise origine des marchandises marchandise en souffrance base tarifaire marchandise conditionnelle espèce tarifaire d'une marchandise paiement en espèces marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes accord tarifaire
Nouveaux mots