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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinataire origine des marchandises études commerciales domaine des collectivités locales report en arrière des déficits fiscaux désir marché des non-consommateurs partiels CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution compensation des risques EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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