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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
banque centrale nationale commission sur le plus fort découvert trafic de destination revenu national aux prix des facteurs postadex international rendu ex ship... (port de destination convenu) marque nationale CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés ACI : Alliance Coopérative Internationale entreprise multinationale
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