Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit mou	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
agent en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rétention	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits ad valorem	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
droit de rachat	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.

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