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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques destinateur, destinatrice courbe d'indifférence revenu national aux prix des facteurs échantillonnage par la méthode des itinéraires CJO : correction des jours ouvrables consommation finale des ménages gestion des compétences méthode des sections homogènes taux des frais de possession d'un article
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