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Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
technique des questions commission des comptes commerciaux de la nation association de défense des consommateurs budget de promotion des ventes déstockage loi des 20/80 ou loi de Pareto CCR : coefficient de capitalisation des résultats commande-cadre (p. commandes-cadre) revenu disponible brut des ménages CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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