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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des stocks Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet revenu national aux prix des facteurs méthodes de valorisation des stocks Code Civil TOF : tableau des opérations financières comptabilité des dépenses engagées TEI : tableau des échanges interindustriels GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification analyse des besoins
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