Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droiture (en)	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit litigieux	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.

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