Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits dérivés	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit européen	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.

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