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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion commerciale clause de compétence clause de pénétration parc d'activités commerciales clause de non-concurrence effet de déclin d'une action commerciale convention commerciale interaction commerciale documentation commerciale ou publicitaire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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