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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles carnet de commandes boite à commandes spirale des prix et des salaires affichage des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France Commission centrale des marchés (CCM) AMF : Autorité des Marchés Financiers espace unique des paiements en euros code à barres ou à lecture optique
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