Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
usage de commerce tribunal de commerce ICC : International chamber of commerce code de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce franchisé CTCI : classification type pour le commerce international commerce en ligne SCI : société de commerce international commerce équitable
Nouveaux mots