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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires capital des entreprises individuelles UFI : Union des Foires Internationales (Paris) inscription des hypothèques mise à jour des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés coût et fret (port de destination convenu) méthodes de vente désinvestissement
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