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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système de paiement intercommerces commerce ambulant code de commerce Greffe du Tribunal de Commerce commerce non sédentaire commerce périphérique IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce intégré
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