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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploiter charges d'exploitation assurance pertes d'exploitation excédent brut d'exploitation insuffisance brute d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée compte d'exploitation analytique
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