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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises test de reconnaissance responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée société à responsabilité limitée (SARL) assurance de responsabilité score de reconnaissance responsabilité in solidum dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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