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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulation for replacement' en Anglais (GB)
échange standard (loc. m.)
Définition(s)
- Échange immédiat d'une pièce ou d'un ensemble usagé contre une autre pièce ou un autre modèle identique, neuve ou neuf ou rénové(e), moyennant un prix forfaitaire connu.
- Régime des échanges standards.
Régime douanier permettant de faire rentrer en France des produits usagés ou défectueux qui y ont été fabriqués, sans paiement de droits de douane, sous réserve d'exporter en échange des produits similaires et de même marque.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
convention d'échanges bilatéraux format sub-standard échange financier courbe d'échange ISO : International standardization organization EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) format standard zone de libre-échange libre-échange
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