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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
balance des biens et services plan de développement des produits association européenne pour la numérotation des articles domiciliation bancaire des importations et des exportations UDM : Union Des Marques COB : Commission des Opérations de Bourse CFR : cost and freight... named port of destination réceptivité des consommateurs dépense des ménages CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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