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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs analyse des ventes masse des créanciers vente rendu ex ship... (port de destination convenu) commission des comptes de la nation registre des métiers IOP : Internet des paiements rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) INED : Institut National d'Etudes Démographiques magasin d'exposition des produits du catalogue
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