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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs tarif général BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales tarif publicitaire EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles UDI : Identification unique des dispositifs médicaux marchand des quatre-saisons code des douanes CEPME : Crédit d'Equipement des PME prix standard des articles en stock
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