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Il n'y a qu'un terme pour 'stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet papier timbré timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit de douane préférentiel droit de l'entreprise droit de présentation timbre de quittance ou timbre-quittance droit administratif ou public timbre de dimension
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