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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise de lancement BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes INC : Institut National de la Consommation sous-consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation potentielle bien de consommation ou d'usage ou final historique des consommations remise de fonction mise en vente
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