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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation répression des fraudes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing protection et défense des consommateurs méthodes de valorisation des stocks coordination des achats ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes contrôle des changes association de défense des consommateurs budget des ventes
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