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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs artificialisation des sols variation saisonnière des prix blocage des prix BRI : banque des règlements internationaux contrôle de la destination finale promotion des ventes évasion des capitaux classement préférentiel des marques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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