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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics recherche descriptive commission des comptes commerciaux de la nation loi des 20/80 ou loi de Pareto port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation répertoire des métiers pyramide des âges port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) diversification des produits
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