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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
reconnaissance des marchandises blocage des prix flambée des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes animateur des ventes, animatrice des ventes méthodes d'identification d'un article Commission centrale des marchés (CCM) artificialisation des sols publicité des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations
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