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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements marché des non-consommateurs partiels protection et défense des consommateurs état des échéances des créances et des dettes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commission de dépouillement des offres déstockeur évasion des capitaux reconnaissance des marchandises
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