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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
études commerciales DPO : délégué à la protection des données taux de couverture des importations stabilité des prix désaisonnalisation conditionnement des masses indice des prix de détail SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières déstockeur taux de rotation des stocks
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