Nouveaux mots
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse commissionnaire du commerce extérieur commission de la sécurité des consommateurs commissionnaire agréé commission des comptes commerciaux de la nation commissionnaire au détail commission d'achat commission de dépouillement des offres CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
Nouveaux mots