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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études NAP : nomenclature des activités et des produits gâchage des prix DES : delivered ex sail… named port of destination revenu national aux prix des facteurs contrôle destructif gestion des compétences BEC : bureau d'études commerciales OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services code des marchés publics
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