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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certificat de classification nominatif, nominative certification des comptes certificat d'option d'achat certification d'option d'achat
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