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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises fermeture à l'épreuve des enfants WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs marie-louise (p. des maries-louises) promotion des ventes auprès des consommateurs réaction des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons service des instruments de mesure objectif des ventes auxiliaire de justice
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