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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs compte courant d'associé CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu BOD : Bulletin officiel des douanes promotion des ventes marquage des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes répertoire des métiers échantillonnage par la méthode des itinéraires recul des ventes
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