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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déficit de la balance commerciale gestion commerciale remise de coopération commerciale clause de premier refus clause résolutoire propagande commerciale convention commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commercial, commerciale, (commerciaux) couverture commerciale
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