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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages NAP : nomenclature des activités et des produits écouler des marchandises AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthodes de vente promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs contrôle non destructif cahier des charges Commission centrale des marchés (CCM)
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