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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes classement préférentiel des marques BRI : banque des règlements internationaux salle des ventes libération des échanges cloisonnement des tâches certification des comptes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics écouler des marchandises service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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