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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales nomenclature des fonctions coordination des achats trafic de destination historique des consommations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes balance des transferts Caisse des dépôts et consignations UFI : Union des Foires Internationales (Paris) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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