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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix théorie des échelles commission des comptes de la nation FDES : Fonds de Développement Economique et Social Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet appel d'offres collectives nomenclature des fonctions AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur destinateur, destinatrice
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