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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales soldes intermédiaires de gestion contrôle destructif association européenne pour la numérotation des articles méthodes d'observation hiérarchisation des prix études commerciales promotion des ventes auprès des distributeurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu programme des ventes
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