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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages commission bancaire CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des comptes de la nation commissionnaire commission directe CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BEI : banque européenne d'investissement COB : Commission des Opérations de Bourse
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