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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission des comptes commerciaux de la nation CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de vente commission de dépouillement des offres
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