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état des prix forfaitaires (loc. m.)
Définition(s)
Pièce contractuelle d'un marché de travaux dont les ouvrages ou prestations sont réglés entièrement, ou pour partie, par des prix forfaitaires.
Cet état comprend l'énumération de tous les ouvrages ou parties d'ouvrage rémunérés 'à prix forfaitaires' et comporte pour chacun d'eux :
- une description précise, claire, détaillée et complète de la définition et du mode d'évaluation ;
- le prix en toutes lettres et en chiffres ;
- les sujétions particulières inhabituelles d'exécution dont, le cas échéant, le prix ne tient pas compte, ou ne tient compte que dans une certaine limite. (Les sujétions concernant tous les prix du bordereau sont à indiquer au cahier des clauses administratives particulières : CCAP) .
Syn. Bordereau de prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prix discriminatoire CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation affichage des prix prix de soldes prix de catalogue prix actualisable SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations dépense des ménages prix FAS CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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