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conseil d'administration (loc. m.)
Définition(s)
Réunion des administrateurs d'une société anonyme.
Ces administrateurs (trois au moins, douze au plus) sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires et choisis parmi eux. Le conseil est investi de pouvoirs prévus par la loi ou fixés par les statuts de la société. Entrent en principe dans ses attributions tous les actes d'administration et de gestion nécessaires à la bonne marche de l'entreprise.
V. Administration, conseil, société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de prud'hommes prix de vente conseillé CNC : Conseil national de la consommation vente à prix conseillé Conseil d'État ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNC : Conseil national du commerce conseil d'administration Conseil international de sylviculture conseiller de vente, conseillère de vente
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