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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles UEM : union économique et monétaire européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments AELE : Association européenne de libre-échange CJCE : cour de justice des communautés européennes
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