A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droits spécifiques droits de petite voirie droit de poursuite droits d'enregistrement droit civil droit de présentation droit de souscription droit de la concurrence Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

Voir les 78 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

prix de revient

Les plus consultés

Autres pépites