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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de dénonciation vente rendu à quai droits non acquittés droit au renouvellement de bail commercial droit de résiliation atteinte aux droits litigieux, litigieuse droit d'auteur droits de petite voirie vente rendu droits acquittés

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