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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés droits d'affichage droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droits d'accès à un marché droits de petite voirie
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