Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accise droits d'auteur droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ad valorem
Nouveaux mots