Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'octroi de mer droits d'affichage DTS : droits de tirage spéciaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droits d'accès à un marché droits dérivés droits d'enregistrement droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots