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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dénégation de responsabilité reconnaissance de responsabilité assurance pertes d'exploitation responsabilité pénale cycle d'exploitation d'une entreprise label agricole résultat d'exploitation assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée coopérative agricole
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