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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord de prix accord de trafic opération de compensation accord de clearing compensation des risques accord bilatéral compensation monétaire de groupe accord de paiement SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
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