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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) commerce de détail alimentaire école de commerce commerce indépendant isolé liberté de commerce commerce sédentaire commerce forain acte de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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