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Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance du commerce extérieur COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce de proximité voyageur de commerce commerce indépendant isolé conseiller du commerce extérieur (en France) commerce multicanal commerce ambulant commissionnaire du commerce extérieur SCE : société de commerce extérieur
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