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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix Inflation par descente en gamme BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales contrôle de la destination finale théorie des échelles indépendance des exercices comptables méthode des sections homogènes baromètre des marques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement écouler des marchandises
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