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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires registre des métiers cloisonnement des tâches cahier des charges fonctionnel d'un produit nomenclature des fonctions MONEP : marché des options négociables à Paris port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Internet clandestin TOF : tableau des opérations financières consommation intermédiaire ou des entreprises
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