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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges courbe des ventes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) modes de diffusion d'une publication indépendance des exercices comptables désinvestir OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Commission centrale des marchés (CCM) désaisonnaliser mesure des données psychologiques
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