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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises registre des métiers déstockage vérité des prix techniques marchandes commission de la sécurité des consommateurs coefficient de capitalisation des bénéfices état des prix forfaitaires IOP : Internet des paiements désir
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