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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers plan de développement des produits consommation intermédiaire ou des entreprises UDM : Union Des Marques éthique des affaires commission de dépouillement des offres marché à commandes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché des non-consommateurs partiels examen des offres
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