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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode de contrôle par mesures UFI : Union des Foires Internationales (Paris) marché de gros de denrées périssables enquête sur le terrain amortissement des immobilisations incorporelles territorialité de l'impôt test sur tirage équifractionné surface louable d'un magasin publicité sonore sur le lieu de vente harmonisation d'une gamme d'articles
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