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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

loi des 20/80 ou loi de Pareto média de masse UDI : Identification unique des dispositifs médicaux contrôle destructif BIC : bureau international des containers et du transport intermodal évasion des capitaux AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés désinvestir indépendance des exercices comptables DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures  
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