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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
surface d'une annonce test non-paramétrique clause de non-rétablissement BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce isolée bande-annonce commerce de détail non alimentaire tarif fixe ou non dégressif TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières
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