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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques révision des prix destinateur, destinatrice désapprovisionnement AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse promotion des ventes auprès de la force de vente URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales échelle paire d'attitudes état des échéances des créances et des dettes
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