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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes BOD : Bulletin officiel des douanes RSE : responsabilité sociale des entreprises ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation désaisonnalisation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu publicité clandestine WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés décroissance des prix
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