Nouveaux mots
société civile immobilière (loc. f.)
Définition(s)
Société ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles, en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
L'objet de ces sociétés comprend la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
V. Société civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité civile abus du crédit de la société SBF : société des bourses françaises société de caution mutuelle scission d'une société société de classification société mère SCIC : société coopérative d'intérêt collectif SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société civile professionnelle
Nouveaux mots